Conditions d'utilisation de CILA by REDUVO

PARTIE 1 · L'APPLICATION

1 · Qui édite CILA by REDUVO

CILA by REDUVO est la marque de REDUVO Pro pour les métiers de la musique. L'application et le site sont édités par CILA LIMITED, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 994 247 112, dont le siège est 6 rue Jean Piestre, 91100 Corbeil-Essonnes, France. CILA LIMITED ne vend pas de voyages : vos réservations sont vendues par la société REDUVO de votre pays (article 13).

2 · Réservé aux professionnels

CILA by REDUVO s'adresse aux structures de la musique (labels, tourneurs, managements, salles, festivals) et aux artistes qui réservent pour leur activité professionnelle. Il ne sert pas aux voyages personnels. La personne qui accepte ces conditions pour sa structure déclare avoir le pouvoir de l'engager.

3 · Votre compte et votre équipe

Les administrateurs de votre structure peuvent inviter des membres de leur équipe. Chaque accès est personnel : les identifiants ne se partagent pas. Votre structure répond de ce qui est fait depuis ses accès. Si vous pensez qu'un accès est utilisé sans votre accord, écrivez-nous sans attendre.

4 · Ce que coûte l'application

L'application est gratuite : aucun abonnement, aucuns frais de réservation. Vous payez le prix des hôtels que vous réservez, affiché avant de confirmer (partie 2).

5 · Laure, votre service voyages

Laure est l'assistant automatisé de REDUVO Pro, votre service voyages, qui fonctionne avec l'intelligence artificielle. Elle cherche des hôtels, vous dit pourquoi elle en recommande un et prépare la réservation. Une proposition de Laure peut contenir une erreur : vérifiez l'hôtel, les dates, les noms et le prix avant de choisir.

Une réservation part toujours du choix d'un membre de votre structure. Selon les règles de votre structure, elle est faite dès ce choix, ou après l'accord d'un responsable. Si le prix change, elle n'est faite qu'une fois le nouveau prix accepté par un responsable de votre structure, ou par l'équipe REDUVO à votre demande.

Une personne de l'équipe prend le relais, à toute heure.

6 · Ce qui est interdit

Il est interdit :

• de réserver pour un voyageur fictif ;
• d'obtenir un bon de réservation sans intention réelle de voyager, notamment pour un dossier de visa ;
• de revendre les réservations ;
• d'extraire en masse les prix ou les données de l'application ;
• de tenter de contourner sa sécurité.

7 · Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour que l'application reste disponible. Elle peut être interrompue, notamment pour la maintenance. Nous ne garantissons pas un service sans interruption.

8 · Marques et contenus

L'application, ses textes, ses logos et les marques CILA by REDUVO et REDUVO appartiennent à CILA LIMITED. Vous pouvez utiliser l'application pour votre activité tant que votre compte est ouvert. Toute autre utilisation ou reproduction est interdite sans notre accord.

9 · Les données de vos voyageurs

Quand vous saisissez les données d'un voyageur, vous déclarez avoir le droit de nous les transmettre. Vous l'informez de leur usage en lui donnant le lien vers notre politique de confidentialité. Le reste est dans cette politique.

10 · Fermer ou suspendre un compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Nous pouvons le suspendre ou le fermer si ces conditions ne sont pas respectées, après vous avoir prévenu, et sans délai en cas de fraude. Les réservations déjà confirmées restent régies par la partie 2.

11 · Changement des conditions

Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant tout changement de ces conditions. Si vous continuez d'utiliser l'application après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent. Si vous les refusez, vous pouvez fermer votre compte.

12 · Droit applicable à la partie 1

La partie 1 est soumise au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de CILA LIMITED.

PARTIE 2 · VOS RÉSERVATIONS

13 · Qui vous vend vos réservations

Vos réservations sont vendues et facturées par la société REDUVO du pays de votre structure :

• France : REDUVO FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 106 253 826, dont le siège est 6 rue Jean Piestre, 91100 Corbeil-Essonnes, France.
• Royaume-Uni : REDUVO UK LIMITED, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17482829, dont le siège est 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni.
• États-Unis : Reduvo New York, Inc., société constituée dans l'État du Delaware, 169 Madison Ave, Ste 95409, New York, NY 10016, États-Unis.
• Côte d'Ivoire : REDUVO CÔTE D'IVOIRE, SARL au capital de 1 000 000 F CFA, RCCM CI-ABJ-03-2026-B13-12523, dont le siège est 82 avenue Kone Tiemoko Meyliet, Cocody Angré Nouveau CHU, Abidjan, Côte d'Ivoire, titulaire d'une licence de la marque REDUVO concédée par CILA LIMITED.

Le pays de votre structure est celui de son compte.

14 · Ce que vous réservez

Vous réservez des chambres d'hôtel. L'hôtel fournit le séjour.

15 · Prix et monnaie

Le prix affiché avant la confirmation est le prix total du séjour réservé. Il est indiqué dans la monnaie du vendeur.

En Côte d'Ivoire, le prix est affiché en francs CFA et débité en euros, à la parité fixe 1 € = 655,957 F CFA. Votre banque peut appliquer des frais.

L'affichage indique si des taxes locales se paient à l'hôtel. L'hôtel peut aussi demander une carte pour les dépenses sur place ou une caution.

16 · Paiement

• La réservation est payée avec la carte de votre structure, enregistrée dans votre compte.
• Avec un tarif annulable sans frais, rien n'est débité avant les 48 heures qui précèdent la date limite d'annulation sans frais, ou le jour même si cette date est plus proche.
• Avec un tarif non remboursable, le montant total est débité à la réservation.
• Les deux dates, celle du débit et la date limite d'annulation, sont affichées avant que vous confirmiez.
• Si le débit échoue, de nouvelles tentatives sont faites. Tant que le paiement n'a pas abouti, le compte de votre structure peut être suspendu, et la réservation reste due.
• Pour la Côte d'Ivoire, le paiement est encaissé par REDUVO UK LIMITED pour le compte du vendeur.

17 · Confirmation et bon de réservation

La réservation est faite quand la confirmation s'affiche dans l'application, et le voyageur en est prévenu par e-mail. Le bon de réservation est dans votre compte, et peut vous être envoyé par e-mail. Il rappelle l'hôtel, les dates, les voyageurs et les conditions du tarif.

18 · Annulation et modification

• Les conditions d'annulation et de modification de chaque tarif sont affichées avant la confirmation et rappelées sur le bon. Ce sont elles qui s'appliquent.
• Vous annulez dans l'application, depuis la page du voyage.
• Jusqu'à la date limite, l'annulation est sans frais, et ce qui a été débité est remboursé sur la carte qui a payé.
• Un tarif non remboursable n'est pas remboursé, ni en cas d'annulation ni si le voyageur ne se présente pas.

19 · Votre facture

Le vendeur émet une facture par voyage, au nom de votre structure.

20 · Les voyageurs

Les noms saisis doivent être ceux des pièces d'identité. Le voyageur présente sa pièce d'identité à l'arrivée, respecte le règlement de l'hôtel et règle sur place ce qui n'est pas compris dans la réservation.

21 · Responsabilité du vendeur

Le vendeur répond de la bonne exécution de la réservation qu'il vous vend : le bon hôtel, aux bonnes dates, au prix confirmé. L'hôtel répond du séjour qu'il fournit. En cas de problème sur place, l'équipe vous aide à le régler.

22 · Réclamations

Écrivez à Laure dans l'application, ou à contact@cilamusic.com. Nous vous répondons au plus vite.

23 · Entre professionnels

Ces conditions s'appliquent entre professionnels. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

24 · Droit applicable à la partie 2

La partie 2 est soumise au droit du pays du vendeur. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de son siège.